Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela fait certes partie du débat, mais ce n’est pas nous qui avons la réponse à cette question.
Vous avez dit, monsieur le ministre que les parlementaires français rechignaient un peu à exercer leur mission contrôle, en comparaison avec ce qui se passe dans d’autres parlements. Nous avons tout de même une spécificité en France : nous passons notre temps à déléguer le contrôle aux autorités administratives indépendantes ! Le Congrès américain, lui, exerce le contrôle dans son enceinte, et non pas au travers d’autorités administratives indépendantes. Cela peut expliquer qu’on ne soit pas toujours atteint par le besoin d’ubiquité qui caractérise ces parlementaires.
Enfin, monsieur Rodet, vous nous dites qu’il n’est pas nécessaire de respecter le parallélisme entre les deux chambres. Ayant le souci de faire aboutir la commission mixte paritaire, je préférerais que nous n’entrions pas dans ce genre de débat avec la seconde chambre, dont chacun aura bien compris que l’intérêt est tout aussi fort que le nôtre !
