Intervention de Pierre Lellouche

Je pense que l’association du Parlement à la désignation du président permettrait de lever tout risque de suspicion.

Vous m’opposerez peut-être que c’est le Président de la République qui, aux termes de votre texte, est supposé nommer le président de la CNCTR et que, dans ce cas, une loi ordinaire ne suffirait pas. Je répondrai alors que c’est le seul endroit où l’on trouve le Président de la République, tout le reste du texte affirmant le rôle du Premier ministre : il y a là un défaut du point de vue du parallélisme des formes. Puisque c’est le Premier ministre qui est chargé d’autoriser le recueil de renseignements, c’est lui qui doit nommer le président de la CNCTR. Dès lors, une loi ordinaire pourrait associer le Parlement à la désignation de ce président.