Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons mis à profit le temps de la suspension de séance pour tenter de rapprocher les points du vue. Nous avons abouti, dans l’esprit de ce que le ministre avait indiqué, c’est-à-dire le souci de parvenir à une proposition unique, sous la réserve que l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements sur la composition de la CNCTR les retirent.

C’est la première fois depuis le début de la législature, me semble-t-il, que je cosigne un amendement avec un député du groupe UMP.

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