Intervention de Guillaume Larrivé

Ces amendements excellemment présentés par le président de la commission des lois sont donc le fruit d’un travail conjoint, associant le groupe UMP.

Nous sommes parvenus à un mécanisme qui est à la fois opérationnel et très équilibré au plan politique, puisqu’il garantit l’indépendance de cette autorité ainsi que son efficacité.

Nous n’avons pas abordé, je le précise, la question du choix du président, qui sera nommé par décret signé du Président de la République. En effet, la matière ne peut être traitée par la loi ordinaire. Elle relèverait de la loi organique si, comme nous le souhaitons sur ces bancs, la nomination du président de la CNCTR devait être précédée d’un avis des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dans l’exercice que constitue l’écriture de la loi ordinaire sur le renseignement, ces amendements utiles sont très attendus sur tous les bancs.