Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je redis ce que j’ai dit avant que ces amendements soient rédigés de façon consensuelle par des parlementaires de sensibilité différente : encore une fois, nous traitons d’un sujet sur lequel rien n’existait. Nous n’avions aucune base juridique pour contrôler l’utilisation des techniques de renseignement par les services lorsqu’ils les mobilisent au nom d’un certain nombre de finalités.

La question du contrôle est au coeur du texte et des parlementaires ont souhaité que le dispositif soit renforcé. Je ne vois aucune raison pour que le Gouvernement s’oppose à ce qu’il a lui-même souhaité, puisque ce que vous proposez de renforcer est ce que nous avons mis au coeur du texte et ce qui a présidé à la conception de ce texte, au terme d’un travail parlementaire.

Par ailleurs, je pense sincèrement que sur ces sujets, il vaut mieux de bons compromis républicains que de mauvaises divisions.

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