Intervention de Alain Tourret

C’est un bon signal que d’arriver à un consensus rassemblant l’ensemble des forces politiques de l’Assemblée.

Il fallait au fond trouver un équilibre entre les responsables politiques et les responsables non politiques : c’est ce qui a été fait et c’est une excellente chose.

Il n’est pas inopportun de demander au vice-président du Conseil d’État comme au Premier président de la Cour de cassation et au procureur général de nommer des magistrats et non d’anciens magistrats, même si un usage fait qu’ils peuvent éventuellement désigner d’anciens magistrats.

Surtout, faisons en sorte que ce soit un magistrat qui préside la CNCTR. Il serait inconcevable qu’un élu préside une telle commission : ce serait un signal calamiteux auprès de l’opinion publique.