Intervention de Pierre Lellouche

Madame, messieurs les ministres, je suis également satisfait qu’une solution ait été trouvée quant aux principes qui doivent guider le contrôle.

Tout à l’heure, le ministre les a listés assez justement et a évoqué deux critères – l’indépendance et le pluralisme – lesquels sont désormais acquis.

Reste le mode de désignation du président via une loi organique, qui me paraît indispensable comme nos collègues Guy Geoffroy et Guillaume Larrivé l’ont d’ailleurs rappelé. Je gage que le Gouvernement prendra des engagements sur ce point.

Je me félicite qu’en deux ou trois jours de travail acharné la tonalité de nos débats ait changé. Lundi, lors de la présentation du texte, le Premier ministre a considéré que ceux qui nourrissaient des réserves ne l’avaient pas lu ou qu’ils étaient animés par des fantasmes et des peurs, termes qui ont souvent été employés.

Aujourd’hui, il n’en est plus question : nous sommes en train de répondre sérieusement à une inquiétude de nos concitoyens.

J’ai quant à moi constamment insisté sur la notion de contrôle : dès lors que nous conférons des pouvoirs importants à nos services de renseignement – nul ne conteste que cela soit nécessaire pour lutter contre le terrorisme –, il faut en même temps accroître le niveau du contrôle politique, ce que permet l’arrangement qui vient d’être trouvé.

Un point important devra être traité – nous le ferons sans doute dans la suite de notre discussion : le mode de recours au Conseil d’État en cas de dérapage.

Compte tenu de ces deux points-là, de cette avancée, de la loi organique à venir s’agissant de la désignation du président, nous pourrons dire honnêtement aux Français qu’ils sont protégés, de même que leurs libertés.

Les critiques et les insuffisances sont bien entendu toujours possibles – ainsi conviendra-t-il de vérifier l’effectivité du contrôle par la commission – mais, comme l’ont dit Mme Adam et d’autres parlementaires, ceux qui y siégeront auront à coeur d’être fidèles à notre mission de contrôle au service des citoyens.