Intervention de Claude Goasguen

Cette loi constitue une étape importante, monsieur le ministre, car notre système ne fonctionnait plus, les abus étant tous azimuts.

Je ne dis pas qu’elle sera définitive parce que d’autres problèmes se poseront, ne serait-ce d’ailleurs qu’en raison de l’évolution des techniques.

Il n’en reste pas moins que le geste qui a été consenti nous permettra d’assurer, sinon un contrôle, du moins notre présence afin de veiller au respect des libertés individuelles. Si tel n’avait pas été le cas, cela aurait cruellement manqué à la commission.

Bien entendu, je voterai ce texte.

Dans la pratique, la commission devra travailler avec la justice. Il ne faut pas non plus oublier le pôle antiterroriste, qui a beaucoup oeuvré et qui ne doit pas se sentir exclu par cette loi sur les « grandes oreilles » car elle résulte pour partie de ce qu’il a accompli – les juges du pôle antiterroriste travaillaient en effet main dans la main et d’une façon très courtoise et efficace avec les services de police.

J’espère que ce travail-là continuera et que la loi sur les « grandes oreilles », dans les années à venir, sera parachevée au point d’être définitive s’agissant du contrôle des services de renseignement.