Intervention de Christiane Taubira

En rédigeant ce texte, le Gouvernement a été animé par un souci permanent : donner les moyens nécessaires aux services de renseignement et déterminer les conditions permettant un contrôle de qualité, crédible et efficace. C’est ainsi qu’a été conçue la CNCTR.

Les dispositions qui viennent d’être introduites renforcent les principes à partir desquels elle a été pensée.

Le premier est celui du pluralisme démocratique. Le Gouvernement lui-même a souhaité d’emblée la présence de personnalités de sensibilité différente issues des deux assemblées.

Cela ne suffit pas à éliminer une question qui revient chaque fois que la représentation de nos assemblées est en jeu : quid des groupes qui ne sont pas majoritaires ou qui ne sont pas très représentatifs de l’opposition ?

Quoi qu’il en soit, le pluralisme démocratique est assuré.

Le deuxième est celui de l’indépendance, également garantie par les modes de désignation – nous devons en débattre très clairement.

Troisième principe, enfin : l’expertise, soit, la mise à disposition d’une technicité spécifique au sein de cette commission.

Ces principes sont donc préservés.

La composition de la commission préfigure les trois niveaux de contrôle que le Gouvernement a tenu à assurer, respectivement sur les plans administratif – la CNCTR peut saisir le contrôle juridictionnel –, juridictionnel, précisément, et parlementaire – comme je l’ai rappelé au début de nos débats puisqu’il est important que la représentation nationale puisse s’exprimer sur ces sujets sensibles.

Nous pouvons donc considérer que la composition de la CNCTR est bien conforme aux principes qu’a posés le Gouvernement.