Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Originellement, j’étais évidemment favorable à votre amendement puisque seules deux personnalités devaient être nommées par chaque assemblée.
Avec trois personnalités, je n’y suis pas hostile mais cela sous-entend que l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord puisque ensemble les deux assemblées nommeront six membres. Sur le principe, la parité - – trois hommes et trois femmes – est possible.
Je donne donc un avis favorable par principe – car je suis sensible à cette question – mais ce serait tout de même plus simple si vous acceptiez de retirer votre amendement.
