Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

… même si on nous explique toujours que c’est très compliqué. Des solutions sont en fait toujours possibles, mais il faut les écrire.

Lorsque les membres du collège sont en nombre pair, ce n’est pas utile de le faire pour garantir la parité mais lorsque l’on dispose, en séance, qu’un collège comprendra un nombre de membres impair, il est nécessaire de préciser en même temps la façon dont la parité sera garantie.

Les solutions existent, mais ce n’est pas à moi de les définir !

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