Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nommer deux bâtonniers aurait été une manière de reconnaître que les avocats, qui sont des auxiliaires de justice, sont aussi capables que des magistrats, y compris des magistrats du Conseil d’État, de vérifier la proportionnalité des moyens employés, ainsi que la destruction effective des fichiers, données et métadonnées. Je trouve dommage que l’on n’ait pas ainsi rendu hommage aux bâtonniers et, à travers eux, aux avocats. Cela étant dit, je retire évidemment mon amendement.

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