Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je vais retirer cet amendement, mais j’aimerais, pour bien clarifier les choses, que le Gouvernement s’engage à accepter une modification de la loi organique, lorsque l’occasion se présentera, pour que le président de la CNCTR, nommé par décret du Président de la République, le soit après que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat auront été mises en situation de donner un avis sur cette nomination, afin d’assurer le caractère parfaitement transpartisan et pluraliste de cette nomination.

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