Intervention de Pierre Lellouche

Ce n’est pas cela que je demandais, madame la garde des sceaux, et je n’entendais nullement remettre en cause votre bonne foi. Il y a urgence, vous avez demandé la procédure accélérée, nous menons une guerre contre le terrorisme et nous allons mettre en place cette commission. Nous allons la mettre en place sur la base de la composition que nous avons décidée tous ensemble cet après-midi, et sans que l’Assemblée nationale valide la nomination de son président. Ce que je voudrais entendre de votre bouche, c’est que vous vous engagez à faire adopter la loi organique nécessaire dans les meilleurs délais.