Intervention de Lionel Tardy

À l’initiative de la commission, le contenu du rapport public de la CNCTR a été élargi. L’objectif poursuivi par cet amendement est de disposer d’informations statistiques : il s’agit d’une question de transparence. Cela permettrait aux parlementaires que nous sommes d’exercer un droit de contrôle.

Figurent déjà dans ce rapport le nombre d’autorisations demandées, de recommandations, de réclamations, et de cas où l’avis de la commission n’a pas été suivi. Mais autant aller au bout des choses, afin de bien observer l’application de ce texte. Cet amendement vise donc à ajouter d’une part le nombre d’avis rendus par la commission, en distinguant ceux rendus par son président seul, et ceux qui, après que la commission se soit réunie, ont été rendus par l’ensemble de ses membres.

Il s’agit d’une distinction importante, car elle permettra de mesurer le pouvoir réel du président. D’autre part, cet amendement vise à ajouter le nombre de renouvellements d’autorisations demandés, car si on les oublie et que l’on se cantonne aux simples avis initiaux, on passe à côté de l’ampleur réelle de l’utilisation des techniques.