Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable, et je vais expliquer à Patrice Verchère pourquoi. D’abord parce que je lui demande de faire confiance aux parlementaires qui sont membres de la DPR pour faire preuve de pugnacité. Nous avons par le passé, et notamment l’année dernière, eu une discussion assez soutenue avec le Gouvernement sur notre capacité d’audition. Nous avons abouti à une configuration satisfaisante pour la DPR.
Monsieur Verchère, ce que vous nous proposez, selon l’interprétation que j’en fais, peut s’analyser comme une injonction. Et je crains que nous ne puissions pas donner d’injonction à l’exécutif. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
