J’ajoute juste que la délégation parlementaire au renseignement étant une émanation du Parlement, le Parlement est censé ne pas avoir connaissance des opérations en cours. Il s’agit d’un élément de jurisprudence constitutionnelle qui s’oppose à la disposition que vous proposez, monsieur Verchère, d’introduire dans le texte. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.