Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Lorsque que la CNCTR reçoit des demandes d’avis du Premier ministre, des présidents des assemblées parlementaires et de la DPR, elle répond à ces demandes de manière systématique afin d’assurer entre autre la meilleure information possible des assemblées parlementaires.

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