Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a sur cet amendement un avis extrêmement favorable, car il vise à renforcer la capacité de la DPR à pouvoir s’expliquer et à rendre des comptes sur son activité. Nous avions été extrêmement sensibles à ce que nos collègues anglais nous avaient dit lors d’un déplacement à la Chambre des communes, quand nous avions été reçus par l’Intelligence and Security Committee of Parliament, ou ISC : ils sont extrêmement satisfaits de son activité de contrôle des services britanniques.

Mais quand nous avions rencontré la commission des lois de la Chambre des communes, ses membres nous ont affirmé n’avoir que peu connaissance des activités des parlementaires membres de l’ISC.

Par conséquent, plus la DPR peut parler aux présidents des assemblées, et à ses autres interlocuteurs pour valoriser le travail qui est fait son nom, plus notre satisfaction sera grande. Votre amendement accroît, au contraire, la légitimité de la DPR. L’avis de la commission est donc favorable.

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