Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement a trait à une question qui nous a brièvement occupés en commission et qui, me semble-t-il, fera l’objet d’un amendement de M. le rapporteur. Il vise à assurer la protection des lanceurs d’alerte. Je rappelle en effet que l’affaire Snowden a mis en évidence la nécessité de protéger ceux qui témoignent de la dangerosité de certaines techniques de renseignement.

Cet amendement se rapproche de l’article 6 ter A de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires adopté par la loi de lutte contre la fraude de 2013.