Intervention de Sergio Coronado

Je ne reviendrai pas sur l’intervention de M. le ministre, selon qui la future CNCTR est un lanceur d’alerte : nous avons ce débat depuis plusieurs années. Autant je comprends que l’on soit critique à l’égard de la rédaction d’un amendement, autant il ne me semble pas que confondre une autorité administrative indépendante avec un lanceur d’alerte soit une manière très pertinente d’entamer le débat.

Nous souhaitons protéger les lanceurs d’alerte. La commission a entendu cette préoccupation, au sujet de laquelle M. le rapporteur a pris un engagement. Contrairement à ce qu’indique M. Rihan Cypel, je note que la commission a instauré une protection que l’on pourrait presque qualifier d’impunité pénale pour les agents agissant à l’étranger, mais qu’elle a laissé de côté la question des lanceurs d’alerte.

Je me réjouis que M. le rapporteur tienne pleinement la promesse qu’il a faite en commission et que son amendement permette aux lanceurs d’alerte de bénéficier d’un cadre suffisamment protecteur. Il y aura donc une modification du dispositif à l’initiative du rapporteur, monsieur Rihan Cypel ; or, comme je vous sais discipliné, je sais que vous voterez aussi cet amendement.