Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement pose la question des professions protégées, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre. En effet, le projet de loi ne me semble pas assez respectueux du secret professionnel pour les avocats et pour les journalistes.

Pour ce qui concerne les avocats, tout d’abord, il va de soi qu’il faut protéger les conversations qu’ils ont avec leurs clients. Il faut pour cela que les autorisations accordées par le Premier ministre ne puissent pas s’appliquer aux avocats dans l’exercice de leurs relations professionnelles avec leurs clients.

Quant aux journalistes, je rappelle une fois de plus que je n’ai toujours pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée pour savoir quand serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi relatif à la protection des sources, qui permettra d’améliorer la loi de 2010 dont nous avions à l’époque relevé les nombreuses insuffisances.

Il me semble qu’en matière de protection des sources des journalistes, nous devons aujourd’hui aller plus loin. Autrement, en l’état actuel de la loi, des journalistes pourraient être soumis à une surveillance particulière du fait de leur relation avec des personnes soupçonnées d’activités illégales alors même qu’ils ne font que leur travail.

J’ai par exemple noté que dans les sept finalités du projet de loi qui sont précisées à l’article premier figure notamment la question des entreprises, de la sphère économique et des intérêts économiques de la nation. Ainsi, un journaliste enquêtant sur telle ou telle entreprise française pourrait être soumis à une forme d’espionnage alors qu’il ne fait que son travail d’enquête. Il s’est hélas produit trop de cas dans le passé, y compris dans un passé récent – je pense naturellement aux journalistes du quotidien Le Monde – pour que nous ne soyons pas particulièrement vigilants sur cette question.