Intervention de Pouria Amirshahi

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais en attendant que ce texte soit soumis à délibération et adopté, peut-être pourrions-nous obtenir du rapporteur, par ailleurs président de la commission des lois, une réponse moins lapidaire.

Chacun, dans une démocratie, a conscience de la nécessité de protéger celles et ceux qui sont chargés de l’information, ceux qui réalisent des enquêtes préalables avec leurs propres moyens, mais également ceux qui sont dépositaires d’un certain nombre d’informations et de secrets personnels, comme les médecins et les avocats. Ils doivent être protégés par des dispositions législatives, et vous avez eu raison de le rappeler au cours des débats préparatoires à la discussion dans l’hémicycle. Il n’en reste pas moins important de préciser que ces professions sont protégées et que la loi républicaine leur garantit avec certitude le libre exercice, sans entrave, de leur fonction.

Il se peut toutefois que surviennent des situations très complexes. Nous n’allons pas les étudier maintenant, mais lorsque, dans la soirée ou demain, nous examinerons les conséquences des captations massives de données, quelles que soient les technologies utilisées, nous verrons qu’on peut être amenés à intercepter des communications qui concernent des professions de ce type – journalistes, avocats, médecins – puisqu’ils travaillent en liaison directe avec des individus potentiellement suspects.

C’est alors que se posera concrètement le problème. Faut-il, oui ou non, et de quelle façon, sans entraver l’enquête ou les recherches des services, protéger ces professions ? Je rappelle qu’elles méritent d’être protégées car elles garantissent de façon essentielle et fondamentale la vie privée, pour ce qui concerne les avocats et les médecins, le bon fonctionnement du droit et de la défense, pour ce qui est des avocats, et enfin la bonne information s’agissant des journalistes.

Dans ces domaines – le ministre de la défense ne me contredira pas – il est malaisé pour des journalistes de partir à la recherche d’informations. Souvent il leur faut frapper aux portes officielles, ne serait-ce que pour obtenir des autorisations, ce qui est toujours délicat dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Ils utilisent aussi leurs propres moyens d’investigation, de recherche et de compréhension.

Il ne s’agit pas simplement, pour les journalistes, de donner des informations au public mais de l’éclairer sur les enjeux du terrorisme, sur le terreau propice à son développement, sur ce qui fonde la radicalité, en prison ou ailleurs. Pour cela, ils doivent s’introduire dans certains milieux afin de connaître les acteurs et leurs motivations.

Si je comprends que certains services soient amenés à prendre des dispositions relevant de la surveillance ou de la filature, d’autres professions, comme celle des journalistes, sont obligées de recourir à l’immersion pour entrer en contact avec les personnes afin de comprendre ce qui, dans tel ou tel environnement social ou écosystème culturel, favorise l’extension de la radicalité.