Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement, derrière une présentation quelque peu aride, vise à durcir les sanctions pécuniaires à l’encontre des pirates informatiques, comme par exemple ceux qui ont attaqué TV5 Monde cette semaine.
Il prévoit de doubler les sanctions pécuniaires applicables en cas de manoeuvres frauduleuses à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données, et de les tripler lorsque les pirates s’attaquent à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’État.
