Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Notre collègue ne sera pas surpris par l’avis défavorable de la commission car son amendement se situe a minima hors du champ du projet de loi que nous examinons. J’avais d’ailleurs indiqué lors de mon intervention pendant la discussion générale que tout amendement qui s’éloignerait du coeur du sujet, c’est-à-dire du renseignement, recevrait par principe un avis défavorable.
Sur le fond, j’émets également un avis défavorable, pour des raisons dont nous avons eu l’occasion de discuter en commission puisque l’objet de cet amendement a été repris dans une proposition de loi que l’Assemblée nationale a rejetée.
