Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons eu ce débat deux fois, en commission et hier en séance à propos d’un amendement présenté par Guillaume Larrivé. Celui qui est ici proposé est un amendement de cohérence avec le précédent, que nous avons repoussé. Par cohérence, la commission a repoussé le second amendement.
