Intervention de Gilles Bourdouleix

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous rajeunit de quelques mois, non sans nous inspirer, pour un certain nombre de raisons que l'on comprendra, quelque nostalgie. Elle nous ramène à l'examen du projet de loi qui visait à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs ; vous en étiez déjà, monsieur Fasquelle, le rapporteur, et il n'avait pu être définitivement adopté, faute de suffisamment de temps en fin de législature.

En effet, cette proposition de loi reprend très largement les dispositions de l'article 7 du projet de loi Lefebvre, dans sa version enrichie par les débats parlementaires dans un esprit consensuel, au sein de notre assemblée comme au Sénat.