Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

En ce sens, j'ai été particulièrement surpris d'apprendre la position du Gouvernement et de la majorité sur cette proposition de loi. Pourquoi ce qu'il était utile d'adopter pour l'ancienne opposition ne trouve-t-il soudainement plus grâce aux yeux de la nouvelle majorité ? Lorsque j'ai appris l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de nos travaux, ayant gardé en mémoire ceux de la législature précédente, je m'étais pourtant – sans doute naïvement – imaginé retrouver l'esprit consensuel qui avait présidé à l'examen de l'article 7 de ce projet de loi.

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