Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Cet argument ne tient pas, d'autant que le rapporteur nous soumettra dans quelques instants des amendements tout à fait pertinents visant à compléter son dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion