Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Et alors ? Adoptons cette proposition de loi et intégrons-la à votre futur projet de loi, si elle n'est pas définitivement adoptée avant l'examen de celui-ci. Votre argument est d'autant plus discutable que, quand cela vous arrange, vous savez l'oublier. Rappelons le vote d'un texte récent, celui supprimant le conseiller territorial, qui nous a fait revenir à la situation antérieure avec le conseiller général, dans l'attente d'un texte annoncé qui créera le conseiller départemental et qui remettra totalement en cause cette loi d'abrogation que nous avons adoptée. En résumé, quand l'initiative vient de la majorité, on n'attend pas le texte définitif et, quand l'initiative vient de l'opposition, on invente un texte définitif – j'espère qu'il verra le jour – dont on ignore la date précise. Belle logique !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion