Intervention de Christian Eckert

D'exécution à exécution, la dépense de l'État a diminué de 3,3 milliards d'euros en 2014. Les déficits sociaux ont également diminué. Nous pouvons donc faire des comparaisons sans rougir. Cette meilleure position par rapport à la recommandation de la Commission européenne nous permet d'aborder le présent programme de stabilité dans de bonnes conditions de crédibilité.

Des mesures sont nécessaires en 2015 parce que nous nous sommes engagés à réaliser 21 milliards d'économies et qu'il manque aujourd'hui 4 milliards, pour une raison très simple, c'est que l'absence d'inflation conduit à ce que les économies bâties sur une prévision de 0,9 % d'inflation – sous-indexation de certaines prestations, gel du point d'indice des fonctionnaires, et d'autres – ne produisent pas d'économies comptables. C'est pourquoi nous proposons 4 milliards de modifications en 2015.

Ce n'est pas un plan d'austérité, contrairement à ce que j'ai pu lire hier. Il s'agit tout d'abord de 1,2 milliard de moindre dépense sur la dette, ce qui ne changera pas la vie de nos concitoyens. Les 400 millions d'euros de recouvrement supplémentaire prévus sur le service de traitement des réclamations rectificatives – STDR – ne pèsent pas sur la situation des personnes en situation régulière vis-à-vis de l'impôt, et la reprise des sous-exécutions de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – n'est pas non plus une mesure d'austérité.

Certaines mesures de dépenses seront probablement un peu plus difficiles à mettre en oeuvre. Elles concernent l'État à hauteur de 700 millions d'euros : un décret d'annulation vous sera transmis, comme le précédent, probablement au début du mois de juin. Les dépenses de certains opérateurs ou agences de l'État seront réduites de 500 millions d'euros. Ces mesures, ainsi que 200 millions de dividendes supplémentaires attendus notamment du côté de la Banque de France, font 4 milliards d'euros.

Aucune mesure nouvelle n'est prévue en 2015 sur les collectivités territoriales. Les mesures les concernant sont connues depuis longtemps, bien avant les élections municipales. Les 3,66 milliards d'économies ayant été diminués d'une majoration de la dotation de solidarité rurale – DSR – et d'une modification sur le Fonds de compensation pour la TVA – FCTVA –, nous sommes donc plutôt aux alentours de 3,4 milliards. Cela reste important mais c'était connu. Les cris d'orfraie de ceux qui se sont engagés dans des campagnes municipales en affirmant qu'ils n'augmenteraient pas les impôts sont surprenants. L'augmentation de 0,9 % des bases d'imposition forfaitaires que le Parlement a décidée à la fin de l'année dernière permet de dégager 580 millions de recettes supplémentaires pour les collectivités territoriales, sans modification des taux d'imposition. Ceux qui prétendent réaliser 120 à 140 milliards d'économies en trois ans, tout en trouvant insupportable nos 3,4 milliards moins les 580 millions, devront démontrer comment ils entendent s'y prendre.

Je vous confirme que je serai là mercredi prochain pour répondre à vos questions.