Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 15 avril 2015 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes :

Permettez-moi tout d'abord de vous interroger sur la procédure. L'Union européenne, en particulier dans ses procédures de coordination et de surveillance économiques, est déjà considérée comme opaque ; nos concitoyens éprouvent une certaine incompréhension, voire une certaine défiance. Cela indique, selon moi, la nécessité de mieux y associer les représentants du peuple et les partenaires sociaux. Alors que nous vous avons, avec Gilles Carrez, adressé un courrier commun demandant que les commissions des Finances et des Affaires européennes soient associées en amont aux concertations du Gouvernement avec la Commission européenne sur le programme de stabilité, nous n'avons à ce jour pas reçu de réponse. C'est dommage.

Le renforcement de la légitimité démocratique sera, me semble-t-il, une piste essentielle des propositions des quatre présidents relatives à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Comment entendez-vous mieux associer nos commissions à l'élaboration des programmes de stabilité et de réforme avant leur présentation devant le Parlement ? Pouvez-vous, par ailleurs, permettre aux parlementaires d'exercer leur droit d'amendement sur ces programmes lorsqu'un débat est organisé dans l'hémicycle ?

Sur le fond, le 26 février, la Commission européenne a redit que la situation économique de la France présentait des déséquilibres macroéconomiques excessifs et a ciblé, même si c'est sans le dire, le modèle français de protection des travailleurs. Est-ce seulement une impression de ma part, ou une dérégulation du travail est-elle toujours à l'ordre du jour de la Commission européenne ?

Enfin, pouvez-vous détailler un peu plus les économies prévues pour 2016 et 2017 ?

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