Intervention de Christian Eckert

Michel Sapin vient de faire une excellente démonstration sur la question des intérêts de la dette et du caractère pérenne de cette mesure. Je ferai la même sur les recettes liées au STDR. Celles-ci représentaient, en 2014, 2 milliards d'euros de recettes ; nous avions prévu 2,2 milliards en 2015, nous pensons aujourd'hui atteindre 2,6 milliards, car le flux de dossiers ne se tarit pas. Nous avons aujourd'hui plus de 37 000 dossiers, avec une moyenne de 900 000 euros d'avoirs déclarés par dossier. Nous avons décidé de décentraliser les dossiers les plus simples et les moins volumineux, afin d'accélérer leur traitement : nous n'avons traité que 5 000 à 6 000 des 37 000 dossiers déjà constitués. Vous avez également accepté de voter une disposition législative que nous avions proposée et qui contraint ceux qui ont déposé un dossier à le compléter et à payer les sommes exigées dans les six mois qui suivent le dépôt du dossier. Nous nous attendons donc à une accélération.

Il y aura donc des recettes pérennes, comme le montrent les chiffres que je viens d'énumérer : si même il n'arrivait plus aucun dossier – il en arrive actuellement 130 par semaine, nous en avons reçu 2 000 depuis le début de l'année – il nous faudrait plusieurs années pour les traiter tous définitivement, puisque certains sont complexes.

Un simple calcul montre aussi que ce sont ainsi quelque 30 milliards d'avoirs qui vont ainsi être révélés. Ces sommes produiront évidemment une nouvelle fiscalité.

Ce ne sont donc pas là des recettes conjoncturelles, même si elles ne dureront peut-être pas vingt ou vingt-cinq ans – quoique, après la Suisse, d'autres pays puissent être touchés eux aussi par une frénésie de repentance.