Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2550, 2692 ; 1095, 2668).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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