Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour de rappeler la position de la commission des affaires européennes quant à ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. Je rappelle que le projet d’accord dont nous sommes saisis a été conçu dans le cadre d’une démarche globale en direction de six pays d’Europe orientale et du Caucase du Sud coopérant avec l’Union européenne au sein du Partenariat oriental.

Seuls trois pays – la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine – ont finalement décidé d’aller au bout du processus qui vise à renforcer le dialogue politique bilatéral et à instituer une zone de libre-échange approfondi et complet, montrant ainsi leur volonté d’indépendance. Deux autres ont opté pour l’adhésion à l’Union économique eurasiatique sous la responsabilité de la Russie, et le dernier pour l’isolationnisme.

Nous sommes donc appelés aujourd’hui à nous prononcer, dans le cadre de la procédure accélérée, après le Sénat, sur le premier des trois accords d’association. Dans un contexte géopolitique particulièrement tendu aux frontières orientales de l’Union européenne, suite à la crise ukrainienne, le Gouvernement a pour objectif de faire aussi adopter les deux autres textes avant le prochain sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra les 21 et 22 mai à Riga, et au cours duquel j’espère que nous arriverons à des résultats très positifs.

Je tiens d’emblée à souligner, car on ne le fait jamais assez, qu’accord d’association ne signifie pas antichambre pour l’adhésion. La façon dont le Partenariat oriental a parfois été présenté a clairement joué dans la crispation actuelle de la Russie, qui s’est sentie menacée dans son aire d’influence traditionnelle. La rassurer ne pourra que contribuer à apaiser la situation globale de cette zone orientale.