Intervention de Frédéric Reiss

Notre rapporteur Thierry Mariani était d’ailleurs présent au sein de cette délégation et j’ai pu retrouver dans son rapport, ainsi que dans ses interventions, différents sujets que nous avions abordés avec les plus hautes autorités moldaves, lors de ce déplacement.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires européennes, vous avez dressé le tableau des multiples raisons politiques et techniques qui font que cet accord d’association doit être ratifié par notre pays. Je voterai résolument en faveur de ce texte. Permettez-moi toutefois de faire quelques remarques et observations sur ce sujet majeur pour l’Union européenne et ses relations de voisinage, et tout d’abord un point rapide sur le processus de ratification de cet accord signé à Bruxelles le 27 juin 2014.

À ce jour, il a été ratifié par la Moldavie, le Parlement européen, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède. En le ratifiant, après nos collègues sénateurs au mois de mars, nous ferions de la France le premier pays, parmi les fondateurs de l’Union européenne, à envoyer un signal fort au peuple moldave.

Je souhaite lever les différentes appréhensions que le terme même d’« accord d’association » peut soulever, eu égard aux dramatiques événements qui secouent l’Ukraine depuis 2013. Nous sommes encore loin, hélas, d’en voir la fin, malgré les efforts de l’Union européenne pour apporter des solutions politiques et durables à cette crise. Rappelons-nous que c’est le refus de l’ancien Président ukrainien Ianoukovitch d’apposer sa signature au projet d’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne, au sommet du Partenariat oriental de Vilnius, en novembre 2013, qui a déclenché le conflit ukrainien. Cela démontre que le sujet des accords d’association peut être particulièrement déterminant dans une zone géographique composée de pays appartenant à l’espace post-soviétique.

Notre rapporteur a fort bien indiqué en quoi la situation de la Moldavie est différente de celle de l’Ukraine, mais aussi de la Géorgie, pays également concernés par un accord d’association avec l’Union européenne. De ces trois pays, la Moldavie est celui qui, incontestablement, pose le moins de difficultés pour un rapprochement avec l’Union européenne. Le Partenariat oriental est ressenti à Chiinaucomme un catalyseur utile pour commencer à intégrer l’acquis communautaire dans la législation moldave, et cela malgré la difficulté que pose la question de la Transnistrie, cette zone de non-droit peuplée par une majorité de russophones et d’ukrainophones. Des progrès modestes, mais réels, ont été réalisés depuis 2011 dans le conflit transnistrien. Je voudrais souligner ici les efforts remarquables faits par Jean-Claude Mignon, au cours de sa présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.