Intervention de Frédéric Reiss

Son fonctionnement est tout à fait remarquable – l’essentiel de son financement est assuré par des ressources propres. L’apport financier de la France, après une baisse de 20 % en 2013, puis de 28 % en 2014, a chuté de manière brutale et inattendue de 75 % en 2015. Aussi ai-je interpellé le ministre des affaires étrangères au sujet de cette situation incompréhensible pour l’une des meilleures Alliances françaises en Europe, qui est incontestablement un acteur majeur de notre coopération culturelle. Dans sa réponse du 10 mars, le ministre Laurent Fabius m’a rassuré, en m’informant qu’un abondement de la subvention conforme à la demande avait été décidé. C’est amplement justifié ! D’ailleurs, mes collègues de la commission des affaires étrangères, à l’instar d’André Schneider, avaient fait le même constat lors de l’examen du budget. L’Alliance française de Moldavie est une structure efficace, bien gérée, qui constitue un atout considérable pour notre pays et son influence. À l’occasion de la ratification de cet accord d’association, je remercie le Gouvernement de veiller à optimiser et pérenniser l’allocation des moyens à l’Alliance française de Chiinau, qui contribue de très belle manière au rayonnement culturel de la France.

Je voudrais par ailleurs l’interroger de nouveau sur les problèmes relatifs à l’absence de convention fiscale entre nos deux pays. J’avais interpellé le ministre des finances à ce sujet, en avril 2014. Dans sa réponse du 19 mai, M. Sapin m’informait de l’examen attentif de ce dossier. Malheureusement, rien n’a bougé depuis lors. Le Gouvernement peut-il nous faire un point sur cette situation qui perdure depuis des années ? La ratification de cet accord d’association va-elle permettre d’accélérer et de mettre en place de telles dispositions ? Les acteurs économiques que nous avons rencontrés sur place, et que Chantal Guittet et Thierry Mariani ont cités, sont particulièrement demandeurs.