Intervention de Thierry Braillard

Madame la ministre, vous venez de nous indiquer le dépôt d'un projet de loi relatif à la consommation au cours du premier trimestre de l'année 2013. Il serait donc souhaitable que ce projet de loi comporte des dispositions allant dans le sens de cette proposition de loi. Vous vous y êtes engagée.

Au vu des lacunes de ce texte et de l'impact limité qu'aurait une loi sur ce sujet si elle était mal conçue, il semble préférable de laisser le temps au Gouvernement de faire une proposition qui sera discutée dans cette assemblée. Tel est en tout cas le souhait du groupe RRDP qui ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)