Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je tiens à le rappeler : le développement des indications géographiques demande une approche réfléchie, évitant certains clichés que l'on rencontre trop souvent : n'est-ce pas, monsieur Censi ? Je pense en particulier à la définition des cahiers des charges, qui devront à la fois prendre en considération des données historiques, économiques et industrielles, en même temps que des précisions techniques et géographiques. Ce texte n'apporte d'ailleurs aucune précision nouvelle sur les autorités ou les organisations chargées de définir les cahiers des charges, pas plus que sur la ou les structures chargées de les avaliser, de les contrôler, ou sur les moyens à leur disposition.

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