Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Ce n'est pas à la loi de le dire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion