Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'aurais cependant pu voter ce texte, monsieur le rapporteur, considérant les avancées qu'il porte, mais je m'abstiendrai au regard des ambiguïtés qui restent à lever.

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