Intervention de Marie-Lou Marcel

Si je mesure les avancées que pourrait engendrer cet article, j'en mesure tout autant les effets qui pourraient en être induits.

Avec le texte que vous nous proposez, vous risquez, même si ce n'est pas dans vos intentions, de pousser certaines collectivités à surprotéger leur nom rendu célèbre par un produit dont la renommée a dépassé celle de la collectivité qui bénéficie en retour de cette renommée.

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il n'est pas abouti.

Mme la ministre et M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, se sont engagés à travailler de concert pour intégrer ces problématiques dans le projet de loi relatif à la consommation en préparation.

Il est pour moi nécessaire que ces problématiques reposent sur un socle législatif plus large, avec une ambition affichée. C'est pourquoi le groupe auquel j'appartiens ne votera pas ce texte. Je vous invite, mes chers collègues de l'UMP,…