Intervention de Laurent Marcangeli

Le sujet doit donc tous nous rassembler.

C'est un véritable rééquilibrage entre les droits attachés aux dénominations de nos collectivités et le droit des marques dont nous avons besoin, et l'excellent travail de notre rapporteur l'a bien démontré.

Les trois articles de la proposition de loi permettent de pallier les difficultés juridiques. C'est pourquoi je salue cette initiative, qui propose un dispositif simple mais efficace, qui ouvre la voie. L'article 1er étend la protection des indications géographiques aux produits non alimentaires. Il donne une définition de l'indication géographique protégée. L'article 2 prévoit les conditions d'information de la collectivité territoriale lorsque son nom ou ses signes distinctifs sont utilisés. Ainsi, elles peuvent s'opposer à leur utilisation en amont, ce qui n'est actuellement possible qu'en aval. L'article 3 consacre la disponibilité pleine et entière des collectivités territoriales sur leur dénomination.

Plus largement, cette proposition de loi me donne l'occasion de revenir sur la compétitivité de notre pays. Souvent, nous entendons que l'effort doit porter sur les industries d'avenir comme les biotechnologies ou les secteurs en difficulté comme l'automobile. C'est vrai, mais n'oublions pas de miser sur d'autres domaines où nous excellons, et c'est le cas des produits de terroir, que cette proposition de loi entend défendre.

Avec Benoît Hamon, vous avez vous-même indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, votre souhait d'étendre la protection des indications géographiques aux produits manufacturés dans un prochain projet de loi relatif à la consommation. Je vous invite donc à nous soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)