Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le Premier président, nous vous recevons aujourd'hui au titre de votre fonction de président du Haut Conseil des finances publiques afin que vous nous présentiez l'avis que ce dernier a rendu sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

Je rappelle que, cette année, le programme de stabilité, que le Gouvernement doit communiquer aux autorités européennes d'ici à la fin du mois, ne fera pas l'objet d'un débat et d'un vote, contrairement à ce qui se produisait auparavant. Ce sujet a été encore abordé hier matin, au cours de la Conférence des présidents : le Gouvernement nous a confirmé qu'il ne souhaitait pas qu'un débat se tienne en séance. Nous sommes donc amenés à organiser, le mercredi 22 avril prochain, une réunion élargie de notre commission qui nous permettra d'entendre notre rapporteure générale, Valérie Rabault après qu'elle aura eu quelques jours pour mener un travail de fond sur le programme de stabilité. En effet, ce document, qui nous sera présenté ce matin, après le Conseil des ministres, par M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics et M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, n'est généralement pas d'une lecture très aisée. Les grandes qualités pédagogiques de notre rapporteure générale lui seront bien utiles pour nous permettre de comprendre les enjeux essentiels de ce document hermétique.

En principe, monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, vous ne vous prononcez aujourd'hui que sur des hypothèses macroéconomiques. L'avis que nous avons pu lire précise toutefois que le Haut Conseil a dû « tenir compte […] des éléments relatifs à la trajectoire de finances publiques ». Nous nous permettrons en conséquence de vous poser quelques questions qui pourraient se situer à la frontière du champ financier ou budgétaire.

J'indique que nous vous recevrons à nouveau, mais cette fois également en tant que Premier président de la Cour de comptes, le mercredi 27 mai prochain, concernant le projet de loi de règlement et la certification des comptes pour l'année 2014. Je vois que François Cornut-Gentille s'en réjouit. Je partage son sentiment : l'exécution budgétaire est encore plus importante que les prévisions. Nous prendrons le temps d'effectuer un travail approfondi.