Intervention de Valérie Rabault

Je m'associe aux remerciements qui ont été formulés sur ces travaux que je regrette de n'avoir pu suivre comme je l'aurais souhaité. À la lecture du rapport, deux tableaux fournissent des données que je trouve extrêmement précieuses :

– le tableau sur la consommation brute de capital fixe par rapport à la valeur ajoutée brute, qui montre la forte intensité capitalistique de l'activité agricole pour un euro de valeur ajoutée produite ;

– le tableau sur les comptes de la branche agricole entre 2006 et 2013, qui reflète l'impact de la chute de prix des céréales sur les revenus du monde agricole. Le revenu net de la branche est passé entre 2012 et 2013 de 14,9 milliards à 9,5 milliards d'euros. C'est un impact extrêmement violent en termes de poids économique.

Est-ce que Bercy a accédé à vos demandes en vous fournissant une comparaison avec les autres activités économiques du pays ? Quelle est la différence de taxation entre un euro de valeur ajoutée dans l'agriculture et dans les autres secteurs d'activité, et est-ce qu'une pondération en fonction du risque existe ?

En termes d'impôt, on est à 1,6 milliard d'euros sur une valeur ajoutée nette de 14 milliards, ce qui fait un peu plus de 10 %. Est-ce que Bercy a fait un décompte global en additionnant tout ce qui pouvait exister comme fiscalité ?

C'est pour cela que l'idée d'avoir un impôt sur les sociétés – IS – agricole qui prenne en compte l'ensemble des spécificités du monde agricole constitue une piste intéressante à explorer.