Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Pour réagir aux propos de Charles de Courson, je confirme qu'il est possible pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés d'introduire des déductions pour risques et les provisionner, quand c'est justifié, selon des règles précises. C'est le cas des sociétés financières, et notamment des banques. Si l'option de créer un impôt sur les sociétés agricoles était retenue, elle ouvrirait plusieurs nouveaux champs possibles d'adaptation.

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