Intervention de Daniel Fasquelle

J'ai également retenu plusieurs propositions de M. Chassaigne à l'occasion du débat sur le projet de loi de Frédéric Lefebvre. André Chassaigne connaît parfaitement ce sujet et il a pointé certaines difficultés que notre proposition de loi vise à résoudre, en particulier s'agissant de l'articulation entre les IGP et les marques. Une IGP peut être plus large que le territoire d'une commune : l'IGP Laguiole peut ainsi dépasser les limites de la commune de Laguiole. Mais une IGP ne peut remettre en cause une marque préexistante, car ce serait en contradiction avec le droit des marques, dans ses dimensions nationale, européenne et internationale.

Si ce texte n'était pas assez précis, chers collègues, il fallait le préciser avec des amendements. Vous prétendez aussi, pour motiver votre rejet du texte, que les professionnels ne seraient pas suffisamment associés à la démarche. C'est faux, puisque le cahier des charges sera déposé par les professionnels eux-mêmes. On a donné l'exemple de camemberts. En tout cas, il y aura un débat, dans les territoires, entre professionnels, et ce sont eux qui déposeront un dossier, à charge pour la DGCCRF et le ministre d'accepter ou non l'IGP. La demande émanera du terrain, des professionnels.

Je crois avoir répondu sur chacun des points. Les zones d'ombre qui existaient dans les premières versions ont toutes été dissipées. Je suis convaincu que le projet de loi de Benoît Hamon présentera des dispositions sur les IGP qui ressembleront étrangement aux nôtres, car je ne vois pas comment améliorer encore ce texte. Si c'était possible, pourquoi n'avez-vous pas déposé quelques amendements ?

Nous manquons, ce matin, une belle occasion de consensus, sur un sujet qui concerne l'ensemble des territoires et qui nous trouve en réalité tous d'accord.