Intervention de Sabine Buis

L'exposé des motifs de cet amendement traite d'une question importante et légitime, celle de la solidarité juridique des cotraitants vis-à-vis du maître d'ouvrage dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises.

Il s'agit ici de la liste des mentions obligatoires figurant dans le contrat et dont l'absence entacherait celui-ci de nullité. Il me semble que la liste de ces mentions obligatoires est brève, qu'elle n'a rien de complexe et que le risque d'erreur et d'oubli est limité. L'aspiration des cotraitants à un cadre juridique clair et précis est totalement légitime. L'aspiration du maître d'ouvrage à la même clarté et à la même précision ne l'est pas moins. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable à cet amendement.