Intervention de Sabine Buis

L'existence d'une solidarité juridique entre les cotraitants d'un marché privé de travaux est effectivement une question délicate. La disposition que nous avions votée à l'Assemblée nationale posait un principe d'absence de solidarité juridique vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.

La rédaction votée par le Sénat me semble, à la réflexion, plus respectueuse de la liberté de chacun puisqu'elle laisse les cotraitants s'organiser comme ils l'entendent vis-à-vis du maître d'ouvrage. Mais la mention de la modalité d'organisation qu'ils auront retenue devra figurer explicitement dans le contrat, et donc être portée à la connaissance du maître d'ouvrage, le défaut de cette mention étant de nature à entacher le contrat de nullité. Dès la signature du contrat, le maître d'ouvrage saura si une solidarité juridique lie ou non les cotraitants et dirigera en conséquence son action dans l'hypothèse d'un contentieux.

Le point d'équilibre atteint au Sénat, qui laisse une grande flexibilité d'organisation, tout en organisant les conditions de la transparence, me semble en définitive la meilleure solution. Je suis donc défavorable à ces amendements.