Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

J'avais déposé un seul amendement, qui a été découpé en cinq amendements. L'article 5 quinquies crée le service public de la performance énergétique de l'habitat, lequel s'appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Il s'agit, dans ce premier amendement, d'indiquer que ces plateformes existent déjà au travers des Espaces info énergie.

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